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La prévention des déchets, une priorité
La prévention des déchets a été introduite en 1992 dans la loi française pour « prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits » (article L.541-1 du code de l’environnement). Elle a connu un premier élan en février 2004 avec le Plan national de prévention de la production de déchets, établi par le ministère en charge de l’écologie.
La prévention : première priorité du Grenelle de l’environnement sur les déchets
La table ronde « Déchets » du Grenelle de l’Environnement fait de la réduction à la source des déchets la priorité. Elle fixe un objectif, pour les 5 prochaines années de réduction de la production d’ordures ménagères de 5 kg par an et par habitant. La loi de programmation Grenelle, adoptée le 21 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale, confirme cet engagement fort.
Cet objectif s’appuie sur un ensemble important et cohérent de mesures, avec en particulier l’augmentation de la taxation de la mise en décharge et de l’incinération, couplée à un soutien aux plans et programmes locaux de prévention, en vue de leur généralisation. De manière plus large, les nouvelles ressources de l’ADEME en matière de politique des déchets devront contribuer à un soutien accru à la prévention, à commencer par une aide à la mise en place, par les collectivités locales, d’une redevance incitative, mais aussi un renforcement de la communication et de l’information.
Ces mesures sont de nature à sensibiliser sur les flux de déchets et leur évolution, sur les moyens de les réduire et les avantages à tirer de cette réduction. D’autres mesures, comme les travaux sur la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets ou l’évolution de la contribution amont dans les filières de responsabilité élargie du producteur pour tenir compte de la durabilité ou de la réparabilité des produits vont dans le même sens.
Le Plan national de prévention des déchets a permis des avancées importantes
- Plan national de prévention des déchets_février 2004
La priorité donnée à la prévention s’inscrit et relance les travaux engagés dans le Plan national de prévention de la production de déchets. Celui-ci a rappelé que les actions de prévention portent sur les étapes amont du cycle de vie du produit avant la prise en charge du déchet par un opérateur ou par la collectivité, depuis l’extraction de la matière première jusqu’à la réutilisation et le réemploi.
Mobiliser tous les acteurs
Le premier axe du Plan a été de mobiliser tous les acteurs, sur la prévention des déchets, sujet trop souvent confondu avec le tri, avec des actions emblématiques.
9 millions d’autocollants « Stop Pub » ont été mis à la disposition des collectivités locales, par l’intermédiaire de l’ADEME, pour qu’elles les distribuent aux particuliers. L’évaluation du dispositif sera connue début 2009.
Le nombre de sacs de caisses distribués en 2007 a été divisé par 4 par rapport à 2003.
A la suite de la campagne triennale de communication « Réduisons vite nos déchets, ça déborde », près de 90% des Français déclarent connaître des gestes et comportements de prévention alors que 3 ans plus tôt, une grande majorité confondait prévention et recyclage. Une nouvelle campagne va être lancée au printemps prochain.
Dans le cadre de cette campagne de communication, la Semaine de la Réduction des Déchets est organisée avec le réseau des Recycleries & Ressourceries, qui encourage et valorise les actions de proximité proposées par des associations, des collectivités locales et des entreprises et destinées au grand public et aux professionnels : expositions sur la réduction des déchets, sur le compostage, promotion de la réparation et du réemploi, débats, trocs, projections de films et autres actions de sensibilisation.
Enfin, des rencontres nationales sur la prévention des déchets ont été organisées par l’ADEME et le ministère en charge de l’écologie, en 2004, 2005, 2007 et 2009.
Agir à l’échelle européenne
Pour 2009, l’ADEME s’est associée à des partenaires européens, en Belgique, Espagne et Portugal, pour organiser une Semaine européenne de la réduction des déchets. Un dossier a été déposé auprès de la Commission européenne dans le cadre du programme LIFE+, qui vient d’être approuvé par la Commission et fera donc l’objet d’un soutien communautaire.
S’inscrire dans la durée
L’action de prévention, dans la durée, s’appuie sur des complémentaires : un guide de la consommation responsable, axé sur la prévention des déchets, le développement d’éco-labels, des modules de formation et des actions de R et D. Des opérations « objectif déchets moins 10% » ont permis de constituer des bases d’exemples de références. Le plan de soutien au compostage domestique, élaboré par l’ADEME, doit permettre d’accompagner les ménages impliqués afin qu’à terme un million de foyers soient équipés d’un composteur.
Enfin, le suivi des actions repose sur un tableau de bord de la prévention des déchets, élaboré en 2007.
Le comité de pilotage du Plan national, créé en 2004, réunit des représentants des administrations, des collectivités locales, des industriels, de la distribution, des professionnels des déchets, des associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Sa mission va être reprise et confirmée, dans les suites du grenelle de l’environnement, en même temps que celle du Conseil national des déchets.
Données provenant du site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire.
Pour en savoir plus sur les différents axes de travail, nous vous invitons aussi à consulter la rubrique prévention des déchets sur le site de l’ADEME ou l’espace écocitoyen de l’ADEME, ou encore le site dédié à la réduction des déchets.
